- liquidateur de profession
- профессиональный ликвидатор
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Rétablissement personnel — La procédure de rétablissement personnel (en France) est régie par les articles L332 5 à L332 12 et R.332 1 et suivants du code de la consommation. Sommaire 1 Définition 2 Interdiction d aliéner ses biens sans autorisation 3 Procédure … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Administrateur judiciaire — En droit français, l administrateur judiciaire est un auxiliaire de justice désigné par le tribunal lorsque une entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d une procédure de sauvegarde. Il est chargé de défendre les… … Wikipédia en Français
Andrée Mallah — Nicolas Sarkozy « Sarkozy » redirige ici. Pour les autres significations, voir Sarkozy (homonymie) … Wikipédia en Français
Francois Sarkozy — Nicolas Sarkozy « Sarkozy » redirige ici. Pour les autres significations, voir Sarkozy (homonymie) … Wikipédia en Français
Mosey — Nicolas Sarkozy « Sarkozy » redirige ici. Pour les autres significations, voir Sarkozy (homonymie) … Wikipédia en Français
Nicola Sarkozy — Nicolas Sarkozy « Sarkozy » redirige ici. Pour les autres significations, voir Sarkozy (homonymie) … Wikipédia en Français
Nicolas, Paul, Stéphane Sárközy de Nagy-Bócsa — Nicolas Sarkozy « Sarkozy » redirige ici. Pour les autres significations, voir Sarkozy (homonymie) … Wikipédia en Français